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de Bourgogne Franche-Comté

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Alterre BFC pour gérer les destinataires des informations émises au titre de l'ORECA BFC. Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi des actus de l'ORECA.

Il permet à Alterre :

  • la gestion des abonnements ;
  • la gestion des envois électroniques ;
  • l'élaboration de statistiques liées au service.

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou une partie des données :

  • le service de la communication du programme ORECA et le service informatique d'Alterre ;
  • les prestataires autorisés.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Alterre conserve les données tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux courriels envoyés).

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
> Comprendre vos droits (site de la CNIL)

Le délégué à la protection des données (DPO) d'Alterre est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
> https://www.cnil.fr
 

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